Conditions Générales d’Utilisation

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Toute connexion au site www.skilleo.tech est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Skilleo vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

 

Présentation du site

Le site Skilleo a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de société SPH. Le site Skilleo regroupe les sites et mini sites accessibles par l’adresse URL : www.skilleo.tech

 

Mise en garde et responsabilité

SPH s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, SPH ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site Skilleo sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de « Twitter.

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la direction de la communication de SPH.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site Skilleo à ses risques et périls;
  • que SPH ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
  • que l’obligation de fourniture de SPH se limite à une obligation de moyen ;
  • que SPH se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
  • que SPH ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi SPH décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • Pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs,
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
 

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres a SPH, à leurs partenaires ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site Skilleo, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de la société SPH et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Dans tous les cas, la société SPH conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de SPH.

 

Données à caractère personnel

Le site peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet de répondre aux demandes transmises par le biais du formulaire « Contactez-nous ».

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société SPH. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et au maximum a un an à compter de la dernière visite sur le site.

 

Cas spécifique de l’espace « Nous rejoindre”

Les données que les utilisateurs sont amenés à communiquer en ligne en vue d’un recrutement sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des candidatures et des recrutements. Elles ne sont conservées que pour une durée maximale de 18 mois.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à SPH, dont l’adresse figure en amont des présentes.

Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Cookies

Lors de la consultation du site www.skilleo.tech, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer, veuillez cliquer ici.

 

Liens hypertextes

  1. SPH autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.skilleo.tech après une information préalable par mail à l’adresse suivante : contact@skilleo.tech
  2. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. SPH ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site Skilleo.
  3. SPH se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, SPH informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
  4. 2- Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SPH, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

 

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

SPH se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

 

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site Skilleo sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Skilleo, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation » seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

 

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site Skilleo à l’adresse suivante : SPH – Direction de la Communication – adresse : Skilleo, Founders Program, Guild Spirituel (LargeCorp), STATION F 14 rue Eugène Freyssinet, 75013 Paris, France